Mentions Légales
Le site HANDPACK est édité par :
La société HANDPACK, SAS SPORTPACK au capital de 3500 euros
Siret : 819 522 699 00019 – RCS La Roche/Yon
144, rue Paul Bellamy – 44024 Nantes Cedex 1
Adresse électronique : hello@sportpack.fr
Nom du directeur de la publication :
Monsieur Germain BUTROT, Président
Monsieur Thomas PROUTEAU, responsable de la publication
Hébergement du site :
PHPNET FRANCE
97-97bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
Courrier électronique: support@phpnet.org
Téléphone : 04 82 53 02 10
Définitions:
Pour l’application des présentes mentions légales, les mots et expressions ci-dessous définis auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Handpack.fr / Site / Nous: désigne le site internet accessible à l’adresse www.handpack.fr ou la société SAS SPORTPACK
Utilisateurs / Vous: désignent les internautes majeurs ou mineurs autorisés, agissant à titre non-professionnel se connectant à Handpack.fr en vue de consulter le Site, de publier un commentaire, de partager nos publications sur les réseaux sociaux ou de prendre contact avec Nous.
Champ d’application:
Nous mettons en ligne à l’adresse www.handpack.fr des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de Nous connaître, de Nous contacter, de découvrir Nos éditoriaux, articles et tests d’équipements sportifs commercialisés par des tiers, de commenter Nos articles et/ou de les partager sur les réseaux sociaux
Les Utilisateurs mineurs déclarent avoir recueilli l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant en vue de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des Utilisateurs mineurs est réalisée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale des Utilisateurs concernés.
Propriété intellectuelle :
Le Site, le nom « handpack.fr », la marque « Handpack », les éditoriaux, les articles, les photographies et plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom de domaine « handpack.fr », de la marque « Handpack » et des contenus, Nous appartiennent exclusivement ou à nos partenaires. Les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans Notre accord préalable et écrit ou celui de Nos partenaires concernés. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, de Nos droits de propriété intellectuelle est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Il en est de même pour les visuels des produits, marques et modèles de Nos partenaires.
En particulier, Handpack interdit tout lien hypertexte vers son site, à partir de sites internet ou tous autres supports diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, plus généralement, à la réputation de Handpack.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique aux fins (i) de publication des commentaires des Utilisateurs sur le Site, (ii) de traitement des demandes des Utilisateurs via l’onglet « contact », (iii) d’analyses et de statistiques et, (iv) lorsque l’Utilisateur s’est volontairement inscrit et n’a pas résilié cette acceptation ou inscription, afin de lui adresser des actualités et newsletters.
Le destinataire des données est la société SAS SPORTPACK. Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas communiquées et/ou cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à Handpack à l’adresse suivante : hello@sportpack.fr
Handpack s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès et s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Cookies :
Nous nous réservons le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, faciliter la navigation sur le Site et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du Site exclusivement. Les Utilisateurs peuvent refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.
Accès au Site/ responsabilité :
Nous nous efforçons de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Le Site pourra être temporairement indisponible pendant les opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors de notre contrôle, tels qu’interruption ou rupture des systèmes de télécommunications de Nos prestataires. Les opérations de maintenance auront lieu à Notre discrétion, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’indisponibilité du Site en raison notamment de l’interruption ou de la rupture des services de télécommunications de Nos prestataires, y compris d’hébergement. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations diffusées sur le Site. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations par les Utilisateurs. La responsabilité de Handpack.fr ne pourra être engagée en cas d’utilisation abusive du Site par un Utilisateur.
Règlement des différends
Les présentes mentions légales sont régies par et soumises au droit français.